CGV

ARTICLE 1 – Champ d’application

1.1 Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur SARL Soliroca  sur son site Internetwww.fortsdecafe.fr.

Les contrats entre le Client et la SARL Soliroca et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».

 1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 1.3 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 1.4 Zone géographique

Le service ABONNEMENT CAFE fournit par la SARL Soliroca est limité aux pays membres de l’Union Européenne et à la Suisse. 

Pour les autres produits listés sur le site www.fortsdecafe.fr l’adresse de livraison doit être située dans la zone géographique disponible sur le site les-torre-facteurs.fr/

 

ARTICLE 2 – Commandes

 2.1 Comment passer commande ?

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 2.2 Vérification des informations enregistrées

Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, SARL Soliroca ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.

 2.3 Confirmation de la commande et facturation

SARL Soliroca communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les données enregistrées par SARL Soliroca constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

SARL Soliroca confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

 2.4 Emission de Facture

Une facture détaillant le contenu,le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande. 

 2.5 Refus légitime de vente

SARL Soliroca se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu, ainsi que de refuser une vente à tout client pour lequel il existerait des doutes légitimes de fraude.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

SARL Soliroca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier. 

3.2 Modalités spécifiques liés à l’offre abonnement

SARL Soliroca  propose 3 types d’offres :

Un abonnement d’un mois reconductible automatiquement : 

Lorsqu’un Client contracte une offre 1 mois, il reçoit 1 coffret Les Torré-Facteurs au total au cours des mois suivants jusqu’à résiliation de son abonnement.  Chaque coffret contient 2 sachets de 250g de café. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 1 mois. Le paiement est effectué lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur et mensuellement à la date du 10 de chaque mois. 

Le client peut résilier son abonnement directement depuis son espace client. Après facturation, le mois ne payé ne peut plus être annulé, sauf geste commercial de la part de la SARL Soliroca. Pour toute question, les clients peuvent adresser un mail à florian@les-torre-facteurs.fr

Un abonnement 3 mois France métropolitaine 

Lorsqu’un Client contracte une offre 3 mois, il reçoit 3 coffrets Les Torré-Facteurs au total au cours des mois suivants.  Chaque coffret contient 2 sachets de 250g de café. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 3 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.  

Un abonnement 6 mois France métropolitaine

Lorsqu’un Client contracte une offre 6 mois, il reçoit 6 coffrets SARL Soliroca au total au cours des mois suivants.  Chaque coffret contient 2 sachets de 250g de café. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.  

A l’issue de cette période de 3 ou 6 mois, le coffret Les Torré-facteurs ne sera pas renvoyée automatiquement. Pour le recevoir à nouveau, le client devra souscrire une nouvelle offre 3 ou 6 mois.

 ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4.1 Moyens de paiement 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à SARL Soliroca qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site

www.fortsdecafe.fr.Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

 

4.2 Paiement à la commande

Tous les articles et produits sur le site internet www.fortsdecafe.fr y compris les offres abonnement 3 mois et 6 mois doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande.

 

ARTICLE 5 - Livraison

 5.1 Délai livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site

www.fortsdecafe.fr

Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.

Délais de livraison indicatifs: 

-France et Zone UE: 4 jours à 20 jours à partir de la date de commande

-Reste du monde: 7 jours à 20 jours à partir de la date de commande 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé

 5.2 Frais de livraison 

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent par les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.  

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Soliroca. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL Soliroca.

 5.3 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service abonnement

Le service ABONNEMENT fournit par SARL Soliroca est limité aux pays membres de l’Union Européenne et à la Suisse. 

Les expéditions sont effectuées 2 fois par mois selon la date de commande: 

  • Pour toute commande passée entre le 1er et le 15 du mois, la première box sera expédiée aux alentours du 30 du mois
  • Pour toute commande passée entre le 16 et dernier jour du mois, la première box sera expédiée aux alentours du 15 du mois suivant
  • Après expédition de la première box, toute les suivante seront expédiées chaque 15 du mois 

 5.4 Vérification par l’Acheteur

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. SARL Soliroca demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Soliroca. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.5 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. 

SARL Soliroca pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL Soliroca.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour

 6.1 Droit et délai de rétractation 

Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.fortsdecafe.fr dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question. 

Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à florian@les-torre-facteurs.fr 

 6.2 Preuve du respect du délais de rétractation 

En cas de litige avec SARL Soliroca c'est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation. 

 6.3 Retour du produit 

SARL Soliroca pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL Soliroca.

Si aucun accord n'est trouvé entre le Client et SARL Soliroca les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SARL Soliroca.  

6.4 Délai et moyen de remboursement 

SARL Soliroca dispose d'un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n'a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n'aura pas été retourné à SARL Soliroca. 

SARL Soliroca proposera un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client. 

 6.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café. 

En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés. 

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur

 7.1 Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, 

- de la garantie légale de conformité, 

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. 

Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

 7.2 Mise en jeu des garanties légales

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Particularités des coffrets abonnements  BELLEVILLE

Il est bien entendu entre les parties que la constitution coffrets SARL Soliroca varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques du coffret Les Torré-facteurs et accepte de recevoir des  sachets de café qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Café. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

7.6 Navigation et sécurité

Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus. 

Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, SARL Soliroca ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.  

7.7 Désactivation du compte client

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier SARL Soliroca, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte. 

En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. 

Enfin, SARL Soliroca se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.